Le congé coutumier formalisé

23 août 2016
Le congé coutumier non-rémunéré concerne les mariages et décès coutumiers, l’intronisation d’une autorité coutumière et la récolte de l’igname nouvelle (ici à Canala, en 2015).

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné un projet de loi du pays instaurant la création d’un congé coutumier. Objectifs : permettre aux salariés ayant des responsabilités coutumières de les assumer pleinement, sans compromettre leurs obligations professionnelles, ni le bon fonctionnement des entreprises qui les embauchent.

En instaurant un congé pour activités coutumières, ce texte fait évoluer le droit du travail calédonien pour l’adapter aux particularités de la société kanak. « Le code du travail reconnaîtra dès lors au salarié ayant une responsabilité coutumière, le droit de s’absenter pour assumer celle-ci », explique Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement.

Ce droit est limité dans un premier temps aux entreprises de plus de 11 salariés. Il concerne les salariés investis d’une responsabilité attribuée par une autorité coutumière reconnue juridiquement, et embauchés depuis au moins trois mois chez le même employeur au cours d’une année civile – soit un peu plus de 300 personnes d’après le Sénat coutumier.

Concilier activités coutumières et obligations professionnelles

Limité à six jours par an, le congé coutumier doit permettre à ces travailleurs de participer aux mariages et décès coutumiers, à l’intronisation d’une autorité coutumière et à la récolte de l’igname nouvelle, sans perturber l’activité des entreprises pour lesquelles ils travaillent, grâce à une gestion planifiée de l’absence. « Ce dispositif a l’avantage d’offrir au chef d’entreprise une vision claire des indisponibilités de ses salariés », souligne le membre du gouvernement.

Le congé pour activités coutumières n’ouvrira cependant pas droit à rémunération par l’employeur, mais il sera assimilé à du travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Ce projet de loi du pays a été discuté lors de la conférence économique, sociale et fiscale de 2014. Il est inscrit à l’agenda social partagé 2014-2015 et répond à une politique de reconnaissance de l’identité kanak au plan de la législation sociale.