Les missions des officiers publics coutumiers

Les officiers publics coutumiers (OPC) sont des agents de la Nouvelle-Calédonie assermentés, affectés dans chaque aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie.

Ils ont pour principale mission :

• la réception et l’instruction des demandes d’établissement d’actes coutumiers dont ils sont saisis ;
• l’organisation des échanges et/ou rencontres nécessaires à l’établissement de l’acte coutumier ;
• la transcription de la décision coutumière dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les OPC ont pour mission secondaire d’assurer une fonction d’huissiers auxiliaires auprès des huissiers de justice. À ce titre, ils sont habilités à procéder à la notification des actes dressés par les huissiers de justice et à établir des procès-verbaux de constat.