Aller au contenu principal
  • Accueil
  • La DGRAC À propos
    • Qui sommes-nous ?
    • Organisation de la société kanak
    • Nous contacter
    • Règlementation
    • Actualités
  • État civil coutumier
    • Définition du statut civil coutumier
    • Obtenir le statut civil coutumier
    • Greffe de l’état civil coutumier
    • Succession et donations
  • Officiers publics coutumiers
    • L'acte coutumier
    • Missions des OPC
    • Annuaire des OPC
  • Programmes d'intervention en milieu tribal (PIMT)
    • Maisons communes
    • Bords de routes
    • Cours d'eau
    • Équipement des chefferies
    • Sécurité civile en milieu tribal
  • Valorisation des terres coutumières
    • ZODEP
    • Fond de garantie
    • Entrepreneuriat kanak
Accueil

Menu principal (niveau 1)

  • Accueil
  • La DGRAC À propos
  • État civil coutumier
  • Officiers publics coutumiers
  • Programmes d'intervention en milieu tribal (PIMT)
  • Valorisation des terres coutumières
  • Qui sommes-nous ?
  • Organisation de la société kanak
  • Nous contacter
  • Règlementation
  • Actualités
  • Définition du statut civil coutumier
  • Obtenir le statut civil coutumier
  • Greffe de l’état civil coutumier
  • Succession et donations
  • L'acte coutumier
  • Missions des OPC
  • Annuaire des OPC
  • Maisons communes
  • Bords de routes
  • Cours d'eau
  • Équipement des chefferies
  • Sécurité civile en milieu tribal
  • ZODEP
  • Entrepreneuriat kanak
  • Fond de garantie

Accès rapides

Actualités

Contactez-nous

Télécharger un formulaire

Démarches en ligne

Télécharger un formulaire

Etat-Civil Coutumier
Formulaire de dde d'établissement d'un acte coutumier.pdf(1.36 Mo)
Demande de transcription d'acte d'état civil coutumier(392.8 Ko)
Demande de rectification d'acte d'état-civil coutumier(392.56 Ko)
Demande de duplicata de livret de famille(400.51 Ko)
Demande de copie de PV de palabre ou d'acte coutumier(34.4 Ko)
Succession
Demande unique d'ouverture succession_0.pdf(443.78 Ko)
Demande unique de palabre de succession(183.27 Ko)
Demande de révocation de donation-cession coutumière(150.53 Ko)
Demande de donation-cession coutumière(161.28 Ko)

Abonnez-vous aux Flux RSS

Restez notifié par mail à chaque nouvelle publication

Liens utiles

Service Public
Sénat coutumier
ADRAF

Menu pied de page

  • Contact
  • Plan du site
  • Accessibilité

©  Direction de la Gestion et de la Réglementation des Affaires Coutumières -

Mentions légales - Politique de gestion des cookies - Politique de données