Le greffe de l’état civil coutumier
Le greffe de l’état civil coutumier est chargé de la tenue et de la conservation des doubles des registres des personnes relevant du statut civil coutumier et des doubles des registres de recensement des tribus. Les originaux de ces registres sont tenus et conservés par les mairies.
Le greffe de l'état civil coutumier délivre les actes et documents suivants :
- le duplicata du livret de famille, l’original ayant été délivré par la mairie,
- des copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil coutumier et conformes à l’original (naissance, adoption, mariage, décès etc.),
- la copie conforme des récépissés d’options successorales,
- la copie conforme des procès-verbaux de tenue de palabre coutumier et des actes coutumiers.
Il est également en charge du traitement :
- des demandes de transcription d’actes d’état civil coutumier,
- des demandes de rectification d’erreurs matérielles des actes d’état civil coutumier.
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Documents à télécharger
